Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MECATRONIC-VALLEY
Numéro de dépôt :
3530994
Date de dépôt :
11/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MECATRONIC-VALLEY
Déposée le 11 octobre 2007 par l'association loi 1901 ATLANPACK PA Montplaisir auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MECATRONIC-VALLEY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATLANPACK PA Montplaisir a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 avril 2008 - Rejet total n°472242 - Publication au BOPI 2008-04-10
Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47